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Conditions générales de vente

Le site Internet  https://christophedougnac.fr vend des produits créés par le peintre et auteur Christophe DOUGNAC.

Les présentes conditions générales sont conclues entre l’artiste, d’une part, et toute personne physique ou morale, d’autre part acceptant et signant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent pour toutes les transactions réalisées entre le VENDEUR et l’ACHETEUR et ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.


Toute commande implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière de l’ACHETEUR aux Conditions Générales de Vente.
L’ensemble des informations et renseignements fournis sur le site internet et sur tout autre support de communication, sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par le VENDEUR sans préavis. De même, les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont susceptibles d’être modifiées par le VENDEUR sans préavis et deviendraient donc applicables pour toute commande postérieure.
L’ACHETEUR déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Ces conditions concernent exclusivement les CLIENTS non commerçants.

Avant toute commande, l’ACHETEUR reconnaît avoir pu consulter sur le site https://christophedougnac.fr les renseignements lui permettant de se faire une idée du produit (taille, photo, prix, descriptif technique……). Il est précisé que les photos ne sont insérées sur le site qu’à titre indicatif, le rendu des couleurs pouvant varier d’un ordinateur à l’autre et d’un navigateur à l’autre. L’ACHETEUR ne pourra tenir le VENDEUR pour responsable en cas de différence entre la photo présentée sur le site et le produit reçu.
Certains articles en catégorie ‘Œuvres’ sont des pièces uniques.

Les prix sont mentionnés TTC et en euros.
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Christophe DOUGNAC conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le CLIENT.

Les frais de livraison sont également mentionnés TTC et à la charge de l’ACHETEUR.
 

1 - Déroulement d’une COMMANDE

Pour passer commande, l’ACHETEUR doit effectuer les démarches suivantes :

> Choisir son produit sur le site

> Placer les différents articles dans le panier

> Choisir le nombre d’article souhaité

> Remplir les informations requises au traitement de sa commande :

• Nom et Prénom
• Adresse de livraison
• Adresse Électronique

• Prénom (souhaité pour la dédicace du livre)

• Numéro de téléphone (pour la livraison)

 

> Accepter ces Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », afin de pouvoir valider la commande.

> Vérifier et valider les informations et les données figurant sur la page récapitulant les éléments de sa commande, ce qui valide le contrat sous réserve de l’encaissement des fonds.

> Choisir son moyen de paiement (Paypal, CB) et régler la commande.

> L’ACHETEUR recevra alors un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a lui-même indiquée, confirmation de sa commande. Cependant, cette commande validée par l’ACHETEUR ne sera considérée effective et le contrat conclu que lorsque le site aura reçu la confirmation du règlement par la banque.

> Une fois cette confirmation reçue, Christophe DOUGNAC s’engage à livrer le produit commandé dans les délais indiqués sur la commande et au plus tard dans les 30 jours maximum après réception du paiement.

> Toute commande passée à https://christophedougnac.fr est destinée à un usage strictement privé de l’ACHETEUR.

> Les données enregistrées par le biais du site constituent la preuve des transactions passées avec l’ACHETEUR.

 

2 - PAIEMENT de la commande

Modes de paiement :
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
Paypal, carte bancaire.

Sécurité des paiements : Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par le prestataire Paypal. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). A aucun moment  le VENDEUR ne stockera les informations de carte bancaire de l’ACHETEUR (numéro de carte, date expiration….)

L’ACHETEUR déclare expressément être habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et confirme que des fonds suffisants sont disponibles sur son compte pour honorer le montant de sa commande. La carte sera débitée au moment de la commande.

Christophe DOUGNAC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Information : En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
 

3 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont composés du délai de fabrication du ou des produit(s) commandés par l’ACHETEUR et du délai de transport des dits produits. Ces délais sont indiqués, à titre indicatif, à l’ACHETEUR au moment de la commande.

La livraison devra néanmoins être réalisée dans un délai de trente jours à compter de la confirmation du paiement de la commande.

En cas de non-respect de cette date limite et hors cas de force majeure, l’ACHETEUR pourra obtenir la résolution de la vente par LRAR dans les conditions prévues à l’article L 114-1 al 2 et 3 du code de la consommation et obtenir le remboursement dans les conditions de l’article L121-20-1 du même code (remboursement dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle la lettre a été adressée).

Ainsi qu’il a été rappelé ci-dessus, les informations personnelles indiquées par l’ACHETEUR l’engagent : en cas d’erreur dans la saisie de ces informations, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer la commande.

Participation aux frais de livraison :
Elle varie selon le montant de la commande de l’ACHETEUR. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.
 

4 - RÉCEPTION de la commande

A compter de la réception de la commande par l’ACHETEUR ou par le destinataire du produit ou encore par toute autre personne présente à la réception de ladite commande, il est expressément précisé que la personne réceptionnant le produit devra être vigilante sur l’état de conservation du produit et doit déballer le produit avant de signer le bon de réception : si elle constate des anomalies, elle doit les signaler de manière écrite, expresse et significative sur le bon de réception en indiquant également le mot « réserves suivantes ». A défaut, le produit sera censé avoir été livré en bon état et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Christophe DOUGNAC ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution des commandes en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Tous frais de douanes ou taxes d’importation imposés sur un article seront exclusivement à la charge du CLIENT. En cas de refus de paiement de ces taxes les frais de retour à l’envoyeur seront également assurés par le CLIENT.
 

5 - ERREUR de commande
Avant tout remboursement, Christophe DOUGNAC vérifiera la teneur du bon de commande validé par l’ACHETEUR et le produit qui lui a été effectivement livré. Si le rapprochement entre ces deux documents permet de conclure que c’est bien le bon produit qui a été livré, la demande de remboursement sera rejetée (hors le délai de rétractation prévu par l’article L 120-20 du code de la consommation).
Si, au contraire, une erreur de livraison par rapport au choix du produit effectué par l’acheteur a été commise par l’artiste lors de l’envoi de la commande, la prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi de la Poste à la charge du VENDEUR. Ce remboursement se fera via PAYPAL pour les commandes effectuées avec PAYPAL ou soit par chèque pour les commandes réglées par chèque ou Virement bancaire.
 

6 - RETOUR du Produit

A compter de la réception de la commande par l’ACHETEUR ou par le destinataire du Produit ou encore par toute autre personne présente à la réception de ladite commande, et conformément aux dispositions de l’article L120-20 du code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter : il doit informer le VENDEUR par le Site, en effectuant un ‘RETOUR PRODUIT’ dans ce délai légal. Il est expressément précisé que l’ACHETEUR devra alors faire le retour du produit à ses risques et à ses frais, dans ce même délai.

L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine dans les 15 jours ouvrés qui suivent sa réception.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris ni échangés.
 

7 - Données NOMINATIVES

Les données nominatives collectées sur le site https://christophedougnac.fr, sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de l’artiste avec ses CLIENTS et sont destinées à Dougnac Art fantastique.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation CLIENTÈLE et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par Christophe DOUGNAC seul ou en partenariat avec d’autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires desdites données nominatives.
 

8 - DROIT applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
 

9 - GARANTIE

Les Produits proposés par Christophe DOUGNAC sont conformes à la législation française en vigueur.
Certains Produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. L’ACHETEUR sera réputé les avoir consultées et acceptées.

En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des Produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de l’artiste, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port et d’expédition des dits Produits, à l’exclusion de tout versement de dommages et intérêts.

Par ailleurs, les garanties ne couvrent pas :
– les vices apparents, c’est-à-dire les défauts d’aspects visibles non déclarés par l’ACHETEUR lors de la délivrance des Produits ;
– l’usure normale des Produits  ;
– l’utilisation anormale et non conforme des Produits  ;
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le Produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…).
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’ACHETEUR ou d’un réparateur ;
 

10 - Responsabilité

Les commandes sont exécutées en qualité courante avec les tolérances des normes françaises, sans aucune responsabilité de l’artiste Christophe DOUGNAC quant à l’emploi auquel l’ACHETEUR les destine et quant à leur conformité aux textes de la législation et normes en vigueur dans leur pays. Aussi, il appartiendra à l’ACHETEUR de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Christophe DOUGNAC ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS.
 

11 - Propriété intellectuelle

Le nom de domaine https://christophedougnac.fr et ses dérivés sont protégés. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de l’artiste Christophe DOUGNAC. Il en est de même pour les signes distinctifs des éventuels partenaires ou annonceurs sur le site.

L’INTERNAUTE reconnaît que le contenu y compris de façon non limitative, les textes, commentaires, photos, marques, illustrations, graphisme et images reproduites sur le Site https://christophedougnac.fr sont protégés par le Droit d’Auteur ou tout autres droits et lois relatifs à la Propriété Intellectuelle Française. L’INTERNAUTE reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes et cela vaut pour le monde entier.

L’INTERNAUTE est autorisé à mettre en place des liens hypertextes à partir d’un autre site internet vers les pages du site accompagnées d’un court descriptif.
Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de peintre et auteur Christophe DOUGNAC.

L’ACHETEUR ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les PRODUITS, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, Christophe DOUGNAC demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

La boutique

Les Tribus de Pi-R
Disponibilité 420 / 500
15 x 21 cm
20 €
Kalista Verne
Disponibilité 300 / 500
15 x 21 cm
15 €
Errac DORN, l'aventure intemporelle
Disponibilité 300 / 500
21 x 29,7 cm Couverture cartonnée rigide avec vernis sélectif
38 €

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